Comité de soutien aux Sans-papiers du Haut-Rhin

  9 mars 2010 @ 20 h 39 min | cssp68

Mme CETIN, victime de l’arbitraire

article paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 4 mars 2010 :
« La préfecture a détruit ma vie »
Pétition de soutien pour le retour d’Omer auprès de sa famille
’’Un enfant sans père est semblable à une maison sans toiture’’, exposé à toutes les intempéries.
Chargé d’une famille de quatre enfants, Rabia (8 ans), Oguzhan (7 ans), Mustapha (1 an) et bientôt une petite fille (qui naîtra fin mars), Omer CETIN a été expulsé du territoire français le 05 février 2010.

Vous aussi, lisez et signez la pétition - cliquez ici

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  31 janvier 2010 @ 13 h 13 min | médias

Mulhouse 5 février Repas solidaire à l’appel du Comité de soutien aux Sans-papiers 68

Le Comité de soutien aux Sans-papiers 68 organise un repas solidaire.

Au (AKM)  Centre culturelle des Alevis a Mulhouse

20 rue Oberkampf  à Mulhouse

le 05 Février 2010 a 19h00
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  25 novembre 2009 @ 22 h 06 min | cssp68

GREVES DES 5.000 TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS

Monsieur Besson, sous la pression des travailleurs sans-papiers grévistes, et sans doute d’une partie des patrons concernés, fait un pas en avant: à l’instar de son prédécesseur et maître en charge des étrangers, M. Nicolas Sarkozy, il va émettre une circulaire de régularisation. Comme  ce dernier, avec la circulaire de juin 2006 concernant les parents d’enfants scolarisés, il va ainsi à l’encontre d’un principe fondamental de la République: (Lire la suite…)

  14 novembre 2009 @ 8 h 23 min | médias

SONA CELEBI FAIT APPEL

logo DNA . frrédition du Samedi 14 Novembre 2009
article en ligne

Condamnée par le tribunal de grande instance de Mulhouse le 4 novembre à un mois avec sursis pour avoir hébergé et fait travailler dans son épicerie Mehmet Comut, un demandeur d’asile turc, Sona Celebi a fait appel de la décision par l’intermédiaire de son avocat Me André Chamy.

  11 novembre 2009 @ 13 h 44 min | Henri Cron

CONFÉRENCE DE PRESSE CONCERNANT LA CONDAMNATION DE MME CELEBI

Le Comité de soutien aux sans-papiers 68 invite la presse à une Conférence  le vendredi 13.11.2009,

à l’étude de Me CHAMY, 3 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse à 10.00.

Y sera exposée la situation de Mme CELEBI, qui a décidé de faire appel de la condamnation du Tribunal Correctionnel de Mulhouse du 05.11.2009 à 1 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve pour travail dissimulé et hébergement d’un étranger ne situation irrégulière à savoir M. Mehmet CÖMÜT, et les motifs de son refus d’accepter cette condamnation.

Les associations constitutives du Comité de soutien sont priées d’y déléguer un représentant.

Pour le Comité Henri Cron

  @ 8 h 36 min | Henri Cron

LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ DOIT ÊTRE ABROGÉ!

Je voudrais faire quelques commentaires sur les graves dysfonctionnements de différents services de l’État français actuel, que révèle la condamnation  pour délit de solidarité de Mme Celebi. (Lire la suite…)

  7 novembre 2009 @ 17 h 09 min | médias

revue de presse suite à la condamnation de Mme Celebi

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logo DNA . frr

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  6 novembre 2009 @ 1 h 58 min | médias

LE DELIT DE SOLIDARITE FRAPPE A MULHOUSE

logo_libestrasbourg6 novembre 2009

SOCIETE – «Le délit de solidarité n’existe pas», ne cesse de répéter le ministre de l’Immigration Eric Besson. C’est pourtant pour «aide au séjour irrégulier d’un étranger en France» (le fameux article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qu’une épicière de Mulhouse a été condamnée ce jeudi à un mois de prison avec sursis. Mais aussi pour «emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail et travail dissimulé».
L’épicière et son mari ont accueilli cet été à leur domicile, durant quatre mois, un ressortissant turc sans titre de séjour. D’origine kurde, Mehmet Comut est en France depuis plus de six ans. Il a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises alors qu’il est menacé de mort en cas de retour dans son pays, selon l’avocat du couple d’épiciers, Me André Chamy.

Commentaires

reprise d’un article paru sur libestrasbourg.fr

  @ 21 h 33 min | cssp68

COMMUNIQUE DU COMITE DE SOUTIEN AUX SANS-PAPIERS 68

Condamnée pour délit de solidarité!

Le Tribunal Correctionnel de Mulhouse a condamné hier matin Mme Sona CELEBI à 1 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve, pour « avoir facilité, par aide directe ou indirecte, le séjour irrégulier sur le territoire national » et pour « travail dissimulé » de M. Mehmet COMÜT, un militant menacé de mort dans son pays.

Malgré la brillante défense de Me CHAMY qui a démontré qu’aucun des deux délits n’était constitué, que l’infraction au droit du travail n’avait pas été prouvée à défaut de contrat de travail et de salaire, que la Préfecture elle-même demandait aux étrangers réfugiés en procédure de demande d’asile de se faire héberger par des personnes privées, étant incapable de loger ceux-ci malgré ses obligations légales, que Mehmet COMÜT et Mme CELEBI avaient respecté exactement ces prescriptions en fournissant une attestation d’hébergement accompagnée d’une preuve de domiciliation à la Préfecture, lors du dépôt de la demande d’asile à l’OFPRA, les Juges ont décidé que les deux infractions étaient constituées.

Depuis M. COMÜT a obtenu un titre de séjour provisoire, domicilié chez la famille CELEBI, ce qui montre bien que les services préfectoraux ne le considéraient nullement en situation irrégulière du point de vue de son hébergement.

Le juge a suivi le réquisitoire de madame la substitut pour qui la solidarité et le bénévolat n’existent pas et cachent toujours une prestation rémunérée non déclarée et une exploitation des personnes redevables de la solidarité dont elles bénéficient.

C’est bien la solidarité qui a été jugée et condamnée alors que le Procureur de la République avait promis à la délégation reçue le  08.04.2009, à l’occasion de la journée nationale contre le délit de solidarité, que ce dernier n’existerait jamais à Mulhouse.

Au moment où Mr Besson « invite » la population au débat sur l’identité nationale, le comité de soutien à Sona Celebi et Mehmet Comüt estime que ce jugement ne correspond pas aux fondamentaux de la République.

Plutôt que de poursuivre les aidants comme des délinquants, donnons la juste valeur aux mots générosité, accueil, solidarité et fraternité.

Le comité de soutien aux sans-papiers 68

  5 novembre 2009 @ 17 h 05 min | cssp68

condamnation de Mme Celebi pour délit de solidarité

Le Tribunal Correctionnel de Mulhouse a condamné ce matin Mme Sona CELEBI à 1 mois de prison avec sursis et  5 ans de mise à l’épreuve, pour « avoir facilité, par aide directe ou indirecte, le séjour irrégulier sur le territoire national  » et pour « travail dissimulé » de M. Mehmet CÖMÜT, dont nous vous avions déjà parlé dans les articles ci-dessous et sur le blog  » http://comitesanspapiers68.fr

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