Monsieur le Préfet,
Nous demandons à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin d’annuler l’OQTF, qu’il a émis à l’encontre d’Almaz, et de lui accorder un titre de séjour l’autorisant à travailler.
Almaz SOFTIC, alors âgé de 17 ans, vivait à Sarajevo en Bosnie aux soins de sa grand-mère jusqu’au décès de celle-ci en avril 2010. Son père étant incapable de s’en occuper, le Tribunal de la famille de Sarajevo transféra la responsabilité parentale à la mère, résidente en France, qu’il rejoignit. La mère demanda immédiatement une carte de circulation pour son fils dès le 27.05.2010. Après un entretien accordé par le Chef du Bureau des Etrangers de la Préfecture du Haut-Rhin, des documents supplémentaires furent demandés et transmis. Malheureusement, aucune réponse de la Préfecture ne parvint malgré plusieurs rappels.
La réponse arriva quelques jours avant son 18ème anniversaire, qu’il devait demander un titre de séjour à dater du lendemain de celui-ci. Il demanda toutefois le titre de séjour avant son 18ème anniversaire, confirmant sa demande à nouveau après ses 18 ans.
La réponse parvint sous la forme d’un OQTF arguant principalement qu’Almaz n’avait plus de liens familiaux avec sa mère, et qu’il avait séjourné illégalement en France pendant plus d’un an sans demander le regroupement familial.
Cette négligence – nous osons espérer qu’il ne s’agit pas d’un oublié délibéré – qui occulte complètement toute la correspondance et l’entretien en Préfecture qui a eu lieu entre temps, est extrêmement regrettable.
De plus, aussi bien l’OQTF que le mémoire de la Préfecture au recours d’Almaz devant le Tribunal Administratif ignorent ou nient complètement tout lien affectif entre la mère et l’enfant. L’audience au T.A. de Strasbourg est prévue le 21.02.2012 à 10.00.
Au niveau des principes fondamentaux de la République Française : l’instauration d’une majorité légale par les Révolutionnaires de la grande Révolution Française avait une signification bien précise : permettre aux citoyens de disposer de leur autonomie de décision pour toutes décisions dans la vie. Mais l’introduction de la majorité civile n’a jamais signifié – en rien – ni la suppression de la solidarité familiale, base de toute société humaine depuis les temps les plus anciens, ni l’affection entre les membres de la famille.
Nous demandons donc à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin d’annuler son OQTF, de demander à ses Services de réexamineras sa situation et de consulter le dossier correctement. Par ailleurs, d’accorder toute son importance à l’art. 8 de la CEDH, qui garantit la vie privée et familiale, et de délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler à Almaz, qui dispose d’une promesse d’embauche.
Le comité de soutien.
version papier de cette pétition : à signer, faire signer
Pour le comité de soutien contact@comitesanspapiers68.fr
22 février 2012 @ 18 h 55 min | Henri Cron
13 février 2012 @ 14 h 50 min | Administrateur
édition du Samedi 14 Novembre 2009
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